Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de machines à coudre et d’accessoires proposées par VESXPRESS, 46 CLOS SAINT-CORNEILLE, 60410 VERBERIE, FRANCE, sur le site vesxpress.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, ce que le client reconnaît expressément en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Vesxpress se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, les modifications n’ayant pas d’effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des machines à coudre professionnelles et semi-professionnelles alimentées en 220-240 V / 50 Hz, ainsi que les accessoires associés. Les photographies et descriptifs ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel ; de légères variations de finition, de couleur ou d’emballage peuvent exister selon les lots du fabricant.
Les caractéristiques techniques essentielles (tension d’alimentation, puissance, type d’entraînement, dimensions, poids) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros (€). Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons en France et dans l’Union européenne — TVA française au taux de 20 % incluse — et hors taxes (HT) pour les livraisons hors Union européenne, la vente constituant alors une exportation exonérée.
La TVA applicable est calculée automatiquement au moment du panier selon l’adresse de livraison du client. Un client livré hors Union européenne bénéficie donc du retrait de la TVA française sur son total.
Vesxpress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le prix total dû comprend le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison, indiqués avant la validation définitive du paiement.
Article 4 — Commande
La commande est réputée conclue lorsque le client a validé son panier, accepté les présentes CGV et procédé au paiement, et qu’un e-mail de confirmation de commande lui a été adressé. Vesxpress se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’adresse incomplète ou d’indisponibilité du produit.
Les informations contractuelles sont conservées par Vesxpress et peuvent être communiquées sur demande écrite.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), par PayPal ou par virement bancaire. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement, selon les standards PCI-DSS ; les données bancaires ne transitent jamais en clair sur nos serveurs.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement employé. En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison et retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais sont indicatifs ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf disposition légale contraire.
Le transfert des risques s’opère à la remise physique du produit au client. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, dans les conditions prévues par la Politique de livraison et retour. Les exceptions légales (biens personnalisés, biens descellés) s’appliquent.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions légales. La garantie commerciale du fabricant, lorsqu’elle existe, s’y ajoute sans s’y substituer ; sa durée et son étendue sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation fournie.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les consommables (aiguilles, courroies, huiles), ni les dommages résultant d’un usage non conforme, d’une mauvaise alimentation électrique, d’une réparation par un tiers non agréé ou d’un défaut d’entretien.
Article 9 — Responsabilité
Vesxpress est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels. La responsabilité de Vesxpress est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, marques, bases de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
En cas de réclamation, le client s’adresse en priorité à notre service client à contact@vesxpress.com ou au (+33) 7 57 82 02 38. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le présent contrat est soumis au droit français ; les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Article 14 — Langue et acceptation
Les présentes CGV sont rédigées en français ; leurs traductions éventuelles sont fournies à titre informatif et la version française prévaut en cas de divergence. L’acceptation des CGV est matérialisée par la case à cocher lors de la commande.