Versand- und Rückgaberichtlinie

1. Zones de livraison

Nous expédions depuis la France vers les destinations suivantes :

• France métropolitaine (Corse incluse).
• Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
• Suisse, Royaume-Uni et Norvège : sur devis, droits de douane à la charge du destinataire.

Les machines à coudre étant des équipements volumineux et lourds, certaines destinations peuvent faire l’objet d’un devis de transport spécifique. Vous en êtes informé avant validation du paiement.

2. Frais de livraison

Aucune livraison gratuite n’est proposée : les frais de port sont facturés selon la destination indiquée ci-dessus. Pour les machines à coudre, équipements volumineux et lourds, un devis de transport spécifique peut être établi ; vous en êtes informé avant la validation du paiement.

Les délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation d’expédition, hors week-ends et jours fériés.

3. TVA et droits de douane

Livraison en France : tous les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises), TVA française au taux de 20 % incluse. Le montant affiché au panier et à la commande est le montant définitivement payé, hors options de livraison.

Livraison dans l’Union européenne : la TVA française au taux de 20 % est également appliquée, conformément au régime des ventes à distance intracommunautaires pour les entreprises dont le chiffre d’affaires transfrontalier reste inférieur au seuil de 10 000 € par an (article 258 B du Code général des impôts). Les prix affichés sont donc TTC pour l’ensemble des destinations de l’Union européenne.

Livraison hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, États-Unis, etc.) : les prix sont affichés HT (hors taxes). La TVA française n’est pas appliquée, la vente constituant une exportation exonérée. Selon le pays de destination, une TVA locale, des droits de douane et des frais de dédouanement peuvent être exigés par le transporteur ou l’administration douanière ; ils sont à la charge exclusive du destinataire et ne sont pas collectés par Vesxpress.

Mention sur le prix : la TVA applicable est déterminée automatiquement au moment du panier, en fonction de l’adresse de livraison saisie par le client. Un client livré hors Union européenne voit ainsi le montant de la TVA française se retirer de son total.

4. Suivi de commande

Dès l’expédition de votre colis, un e-mail contenant votre numéro de suivi vous est adressé. Vous pouvez également consulter l’état de votre commande depuis votre compte client. Pour les machines volumineuses, notre transporteur vous contacte afin de convenir d’un rendez-vous de livraison.

5. Réception du colis

Nous vous invitons à vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent, d’absence ou de manque, vous devez :

1. refuser le colis ou émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison ;
2. photographier l’emballage et le produit ;
3. nous signaler l’incident dans un délai de 3 jours ouvrés à contact@vesxpress.com ou au (+33) 7 57 82 02 38.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour cela, notifiez-nous votre décision par e-mail à contact@vesxpress.com ou via le formulaire de contact, en indiquant le numéro de commande.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

7. Conditions de retour

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet, avec tous ses accessoires, notices et emballage d’origine.
• Une autorisation de retour (numéro RMA) doit être demandée au préalable ; aucun colis sans RMA ne sera accepté.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
• Le produit doit être correctement emballé et assuré ; nous recommandons un transport avec suivi.

8. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ne sont pas soumis au droit de rétractation : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ainsi que les biens susceptibles de se détériorer rapidement.

9. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale du fabricant, tous nos produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@vesxpress.com avec votre facture et une description du défaut. Les frais d’expédition liés à un produit non conforme sont à notre charge.

10. Vices cachés et litiges

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées dans nos conditions générales de vente. Le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.